Mentions légales

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Informations légales

SERVICE GESTIONNAIRE

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte

BP 109

97600 Mamoudzou 

Terre-plein de M'Tsapéré

http://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr

HÉBERGEMENT, CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

L'hébergement est assuré par la société Alkante, ainsi que la conception et le développement des prologiciels Prodige et Respire

Alkante

4, Rue Alain Colas - Parc d'activités de Vents d'Ouest

35530

Noyal-sur-Vilaine

La solution retenue pour la plateforme de l'Observatoire de Mayotte intègre des applicatifs libre:

  • Respire V2.0, qui utilise Alkanet V3.4;
  • Prodige V4.0;
  • Circé, qui utilise Alkanet V3.4.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site de l'observatoire de Mayotte est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmés ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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contenu du site

DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUCTION - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur le site de l'Observatoire de Mayotte sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.

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RESPONSABILITÉ

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pour toutes données disponibles sur le site de l'Observatoire de Mayotte et présentant un caractère nominatif, les utilisateurs doivent, préalablement à l'exploitation des dites données, ce déclarer auprès de la CNIL, conformément, aux dispositions de la loi informatique et liberté, dans la version modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Les formations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Vous pouvez vous opposer au traitement informatique des données vous concernant et vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l'administrateur de la plateforme admin.odm@developpement-durable.gouv.fr.

LIENS HYPERTEXTES

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L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portée atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies présentes sur le site de l'Observatoire de Mayotte proviennent de sources différentes. Ces dernières sont indiquées sur chacune des photographies.

Données géographiques et directives INSPIRE

La plateforme Observatoire de Mayotte vise à assurer un accès facile à des informations spatiales interopérables et mutualisables, afin d'appuyer les politiques tant régionales, départementales que locales et à donner au public accès à ces informations, conformément à la Directive INSPIRE.

Celle-ci définit le cadre d'une infrastructure d'information géographique dans l'Union européenne, c'est-à-dire un ensemble de services disponibles sur Internet, sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.

La directive INSPIRE s'applique aux données géographiques, au format électronique, détenu par les autorités publiques c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et "toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l'environnement".

D'une part, elle oblige ces autorités publiques à rendre accessibles au public ces données géographiques (géoréférencées) et les métadonnées associées en les publiant sur internet. D'autre part, elle impose le partage de ces données entre les autorités publiques.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d'utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site de l'Observatoire de Mayotte, l'utilisateur peut s'adresser à la direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte, en justifiant de son identité, par voie postale: BP 109 - 97600 Mamoudzou - Terre Plein de M'tsapéré.

Modifications des conditions générales d'utilisation

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